politique de confidentialité
Entrée en vigueur : 12 août 2026
1. Objet de la présente politique
Les Consultants en Récupération A. Douville & Assoc. Ltée (« nous ») accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l’entremise du site [www.exemple.ca] (le « Site »), pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, les protégeons et les conservons, ainsi que les droits que vous pouvez exercer.
Elle est publiée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne suivante agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte :
André Douville
Responsable de la protection des renseignements personnels
1964, boulevard St-Elzéar Ouest
Laval (Québec) H7L 4A8
Téléphone : (450) 682-8147
Courriel : bdouvilleassoc@videotron.ca
3. Renseignements que nous recueillons
Le formulaire de contact du Site comporte uniquement deux champs :
– votre adresse courriel;
– votre numéro de téléphone.
Si vous ajoutez d’autres renseignements dans un message libre, nous ne traitons que ce qui est nécessaire pour vous répondre.
Comme tout site Web, le Site génère des journaux de connexion tenus par notre fournisseur d’hébergement (adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées, type de navigateur). Ces journaux servent uniquement à la sécurité, au diagnostic et au bon fonctionnement du Site.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (par exemple des renseignements de santé, financiers ou biométriques) et nous n’exigeons jamais que vous nous transmettiez de tels renseignements par le formulaire.
4. Fins de la collecte
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :
– répondre à votre demande d’information et communiquer avec vous par courriel ou par téléphone;
– effectuer un suivi de votre demande ou vous transmettre une soumission, le cas échéant;
– assurer la sécurité, la maintenance et la disponibilité du Site;
– respecter nos obligations légales.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de prospection, de profilage, de publicité ciblée ou de revente. Nous ne les utiliserons jamais à une fin nouvelle sans obtenir au préalable votre consentement, sauf si la loi le permet.
5. Consentement
En remplissant et en soumettant volontairement le formulaire de contact, vous consentez de manière manifeste, libre et éclairée à ce que nous recueillions et utilisions votre adresse courriel et votre numéro de téléphone aux fins décrites à la section 4.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable indiqué à la section 2. Le retrait de votre consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les échanges déjà réalisés, mais il met fin à tout traitement ultérieur et entraîne la destruction de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Aucun renseignement n’est recueilli auprès d’une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels.
Vos renseignements peuvent être accessibles aux catégories de tiers suivantes, strictement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services et sous obligation de confidentialité :
– notre fournisseur d’hébergement Web, Web Hosting Canada (WHC), entreprise établie au Québec, qui héberge le Site, la base de données et les courriels transmis par le formulaire;
– le fournisseur de services de courriel utilisé pour recevoir et traiter les messages du formulaire;
– un prestataire technique mandaté pour l’entretien du Site, lorsque son intervention l’exige.
Nous pourrions également communiquer des renseignements si la loi l’exige, notamment à la demande d’une autorité compétente ou d’un tribunal.
7. Lieu de conservation et communication
Les données du Site sont hébergées dans les centres de données canadiens de WHC, situés au Canada. Nous ne transférons pas vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec dans le cadre de l’exploitation du Site. Si une telle communication devenait nécessaire, nous procéderions au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi.
8. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Le Site utilise uniquement des témoins nécessaires à son fonctionnement technique et à sa sécurité (par exemple le maintien de session ou la protection du formulaire contre les envois automatisés). Ces témoins ne servent pas à vous profiler.
Aucune fonction d’identification, de localisation ou de profilage n’est activée par défaut. Si nous devions un jour ajouter des outils de mesure d’audience ou de suivi publicitaire, ils seraient désactivés par défaut et ne seraient activés qu’après avoir obtenu votre consentement.
Vous pouvez en tout temps configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Certaines fonctionnalités du Site pourraient alors ne plus fonctionner normalement.
9. Durée de conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit :
– demandes par formulaire de contact : jusqu’à 24 mois après notre dernier échange;
– journaux techniques d’hébergement : selon la période de rétention appliquée par WHC, généralement quelques mois.
Une fois ces fins accomplies et les délais légaux écoulés, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés selon un procédé conforme aux normes reconnues.
10. Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, proportionnelles à la sensibilité des renseignements recueillis, notamment :
– chiffrement des communications par certificat TLS (HTTPS) sur l’ensemble du Site;
– accès aux boîtes de courriel et au tableau de bord du Site limité aux personnes autorisées, avec mots de passe robustes;
– mises à jour régulières du site Web, de ses extensions et de ses composants;
– sauvegardes effectuées par l’hébergeur;
– sensibilisation des personnes qui traitent les renseignements à leurs obligations de confidentialité.
Aucune transmission par Internet n’est totalement infaillible. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre de renseignements sensibles par le formulaire de contact.
11. Incidents de confidentialité
Nous avons mis en place une procédure de détection et de gestion des incidents de confidentialité (perte, accès, utilisation ou communication non autorisés). Tout incident est consigné dans un registre.
Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, et nous prenons les mesures nécessaires pour réduire le risque et éviter la récurrence.
12. Décisions automatisées
Nous n’utilisons aucun système de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, ni aucune technologie de reconnaissance ou de profilage.
13. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :
– être informé des renseignements que nous détenons à votre sujet et des fins de leur utilisation;
– accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie;
– faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
– retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication;
– demander la destruction de vos renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins prévues;
– exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un hyperlien qui donne accès à ce renseignement, dans les cas prévus par la loi;
– recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), ou demander qu’ils soient communiqués à une autre personne ou organisme, lorsque cela est techniquement possible;
– porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
14. Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels indiqué à la section 2, par courriel ou par la poste. Précisez votre demande et joignez les éléments nous permettant de vérifier votre identité, afin d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée.
Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande. Notre réponse sera écrite et, en cas de refus total ou partiel, nous en indiquerons les motifs, la disposition légale applicable, votre droit de contester la décision devant la Commission d’accès à l’information et le délai pour le faire.
Aucuns frais ne sont exigés pour l’accès à vos renseignements. Des frais raisonnables pourraient être demandés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de documents; vous en serez informé au préalable.
15. Traitement des plaintes
Toute plainte relative à la protection de vos renseignements personnels doit être transmise au responsable indiqué à la section 2. Le processus est le suivant :
1. Accusé de réception de votre plainte, normalement dans les 10 jours ouvrables.
2. Examen de la plainte par le responsable, qui peut vous demander des informations complémentaires.
3. Réponse écrite motivée dans un délai maximal de 30 jours, précisant les mesures correctives retenues, le cas échéant.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez vous adresser à :
Commission d’accès à l’information du Québec
Bureau 500, 2045, rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 1 888 528-7741
Site Web : cai.gouv.qc.ca
16. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites que nous n’exploitons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur propre politique.
17. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification importante, un avis sera diffusé sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.